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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17443 posée par M. Antoine Lefèvre
Réaménagement d'un ancien site industriel pollué
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10495 posée par M. Philippe Bas
Maintien des activités ludiques et traditionnelles dans les zones de protection
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02994 posée par M. Jean Louis Masson
Lotissements et études d'impact
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01064 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23522 posée par M. Marc Daunis
Évaluation environnementale
La question est caduque
Pertinence