Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 11102 posée par M. Jean Louis Masson

Compteur électrique et zone inconstructible

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

27/03/2014
Pertinence
Question n° 09190 posée par M. Jean Louis Masson

Extensions mesurées des constructions

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08825 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption des « dents creuses » dans les petites communes

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08740 posée par M. Jean Louis Masson

Régularisation des constructions illicites

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08462 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'inconstructibilité

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

03/10/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11114 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune

La question est caduque

27/03/2014
Pertinence
Question n° 09722 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence