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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu
Simplification du cadre juridique du PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12086 posée par M. Simon Sutour
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19066 posée par M. Claude Nougein
Avenir de l'administration du droit des sols
La question est caduque
Pertinence