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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00463 posée par M. Éric Doligé
Validité d'un PLU
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09535 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Définition de l'extension mesurée ou limitée des constructions au sens du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09568 posée par M. Jean Bizet
Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction administrative
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0810S posée par M. Yannick Botrel
Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 11992 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation partielle d'un PLU
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02168 posée par M. André Vairetto
Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 135 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12385 posée par Mme Catherine Deroche
Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12392 posée par M. Ronan Kerdraon
Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12469 posée par M. Louis Nègre
Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence