Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 0160S posée par M. Yves Détraigne

Éclatement des PLU intercommunaux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

11/10/2012
Pertinence
Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

17/10/2013
Pertinence
Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

30/10/2014
Pertinence
Question n° 20345 posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/02/2016
Pertinence
Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier

Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/02/2021
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 07611 posée par M. Roland Ries

Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/07/2013
Pertinence
Question n° 08876 posée par M. Roland Ries

Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/10/2013
Pertinence
Question n° 12385 posée par Mme Catherine Deroche

Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes

La question est caduque

03/07/2014
Pertinence
Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat

Caducité des plans d'occupation des sols

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence
Question n° 19070 posée par M. Claude Nougein

Avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses