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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21459 posée par M. Michel Guerry
Non-application aux Français domiciliés fiscalement hors de France des dispositions de l'article 164 A du code général des impôts
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00007 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : imposition des cessions de résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23745 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26991 posée par M. Christian Cointat
Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry
Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry
Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09949 posée par M. Robert del Picchia
Réductions fiscales pour les fonctionnaires français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence