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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 10175 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité des successions entre la France et la Suisse
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08111 posée par M. Damien Regnard
Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07818 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences du prélèvement à la source au regard des conventions fiscales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06634 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10158 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08038 posée par Mme Jacky Deromedi
Convention fiscale franco-portugaise et conséquences du prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08039 posée par Mme Jacky Deromedi
Convention fiscale franco-suisse et conséquences du prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11067 posée par M. Christophe-André Frassa
Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
La question est caduque
Pertinence