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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla
Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00453 posée par M. Olivier Rietmann
Cession des données contenues dans les cartes vitales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 24595 posée par M. Pascal Allizard
Piratage des données de santé
La question est caduque
Pertinence