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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 01111 posée par M. René Trégouët
Précautions éthiques vis-à-vis de la généralisation de la carte santé Vitale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08426 posée par M. Alain Joyandet
Homogénéité des statistiques des dépenses de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0317S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fichiers médicaux
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 12667 posée par M. Michel Doublet
Système d'information hospitalier
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14558 posée par M. Guy Fischer
Maintien de l'anonymat des fiches par patient dans les centres médico-psychologiques et établissements de soins en psychiatrie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 08489 posée par M. Serge Mathieu
Accès des assureurs complémentaires aux données de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12165 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Dispositif réglementaire relatif à la protection des données personnelles de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04508 posée par M. Marcel Rainaud
Pétition « Open data santé libérez nos données de santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08491 posée par M. Jacky Le Menn
Garantir la confidentialité des systèmes d'information en santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09432 posée par M. Marcel Rainaud
Pétition « Open data santé libérez nos données de santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence