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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03773 posée par M. Paul Raoult
Contraintes résultant des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de zones d'activités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Jacques Legendre
Archéologie préventive et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04001 posée par M. Alex Türk
Bilan de la loi relative à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04547 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de l'absence de délais de réalisation des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06672 posée par M. Marcel Rainaud
Fouilles archéologiques et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence