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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 06661 posée par M. Roger Husson
Devenir des hôpitaux locaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0361S posée par M. Gérard Larcher
Aménagement de la nationale 10 entre Rambouillet-Bel Air et Ablis
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0413S posée par M. Jacques Peyrat
Aménagement du territoire dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0459S posée par M. Bernard Cazeau
Inscription de la RN 21 au schéma national de services collectifs des transports
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20099 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aménagement du territoire en Ile-de-France
Réponse du ministère : Budget
Pertinence