Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 01293 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Artisans: trésorerie, non-règlement des sommes dues par la clientèle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06339 posée par M. Albert Voilquin

    Attribution de la carte du combattant à d'anciens membres des brigades internationales

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02047 posée par M. Edouard Le Jeune

    Revalorisation des allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02146 posée par M. Philippe Darniche

    Revalorisation des prestations familiales : remboursement par l'Etat des arriérés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02710 posée par M. Joseph Ostermann

    Réévaluation des prestations familiales pour 1995

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13021 posée par M. Didier Robert

    Aide à la complémentaire santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22709 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne