Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12891 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

    Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Situation des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13349 posée par M. Alain Bertrand

    Maintien du montant global de la dotation « parcs nationaux » en cas de fusions de communes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12619 posée par M. Hervé Maurey

    Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23832 posée par M. Serge Babary

    Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22580 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible