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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 32198 posée par M. Yann Gaillard
Imputation comptable des participations financières versées par les communes dans le cadre des enfouissements des réseaux téléphoniques de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence