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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle
Cantines scolaires et finances locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13456 posée par M. Claude Huriet
Subventions octroyées aux communes pour l'entretien des monuments aux morts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05392 posée par M. Alain Pluchet
Maîtrise d'ouvrage déléguée par une commune et DGE
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis
Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence