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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05710 posée par M. Marcel Vidal
Eligibilité des investissements des collectivités locales au FCTVA
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence