Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0169G posée par M. Simon Sutour

    Relations entre France Télécom et les collectivités locales

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0206G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Revendications des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Prolifération des normes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0005G posée par M. Paul Girod

    Dotation globale d'équipement Deuxième part pour les petites communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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