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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 16230 posée par Mme Michelle Demessine
Fermetures de piscines municipales du Nord
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16316 posée par M. Georges Berchet
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15570 posée par M. André Vallet
Difficultés pour les petites communes de financer des groupes scolaires sans l'aide de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13456 posée par M. Claude Huriet
Subventions octroyées aux communes pour l'entretien des monuments aux morts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06379 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07158 posée par M. Edouard Le Jeune
Choix entre dotations forfaitaires et subventions spécifiques pour les petites communes
La question est caduque
Pertinence