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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07404 posée par M. Hervé Maurey
Subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dispersés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coûts des travaux dans les écoles des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02065 posée par M. Michel Moreigne
Bilan de la diffusion et l'appropriation des technologies de l'information et de la communication à l'école (Creuse)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence