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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22891 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21000 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15940 posée par M. Jean Besson
Aide apportée aux maires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04995 posée par M. Jean Besson
Conséquences de l'intégration de la taxe professionnelle pour le calcul de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence