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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 22891 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21000 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'éligibilité à la DETR
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18411 posée par M. Yves Daudigny
Diminution de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2011
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17695 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing
Évolution des finances locales dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37981 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21825 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12485 posée par M. André Bohl
Potentiel fiscal des communes et taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28629 posée par M. Philippe François
Communes: dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence