Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
-
Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel
Études d'impact
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet
Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 22891 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21000 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'éligibilité à la DETR
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing
Évolution des finances locales dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37981 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21825 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12485 posée par M. André Bohl
Potentiel fiscal des communes et taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11384 posée par M. Alain Vasselle
Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours
La question est caduque
Pertinence