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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 13440 posée par M. François Bonhomme

   Favoriser une meilleure concertation des élus locaux sur les attributions des dotations de l'État aux collectivités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 11200 posée par Mme Christine Herzog

   Inégalités dans la répartition des dotations de l'État aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 09889 posée par Mme Christine Herzog

   Inégalités dans la répartition des dotations de l'État aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet

   Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   12/07/2012

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20938 posée par M. Edouard Le Jeune

   Réforme du système de subventions des collectivités locales

   La question est caduque

   23/04/1992

   Pertinence