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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 16433 posée par M. Thierry Repentin
Réforme du dispositif de renseignement de la douane
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16448 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme du dispositif de la douane
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16525 posée par Mme Janine Rozier
Projet de restructuration douanière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16554 posée par Mme Michèle André
Réorganisation du réseau de renseignements des douanes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco
Réorganisation du réseau douanier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 20015 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'existence des SIVOS dans l'élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20296 posée par M. Alain Houpert
Redéfinition de la notion de commencement d'exécution des travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21873 posée par M. Joël Bourdin
Situation alarmante du financement externe des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17232 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18477 posée par M. François Grosdidier
Chute de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence