Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 22410 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Rénovation de la voirie communale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/04/2021
Pertinence
Question n° 17985 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Financement des dépenses liées au Covid-19

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne

Participation du bloc communal au plan de relance

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17625 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

27/08/2020
Pertinence
Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/07/2020
Pertinence