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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey

   Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06915 posée par M. Hervé Maurey

   Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 04550 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Critères d'application de la dotation d'aides aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04336 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 02390 posée par M. Laurent Somon

   Autonomie financière des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09479 posée par M. Denis Bouad

   Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 05948 posée par M. Yves Détraigne

   Soutien financier aux communes rurales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/03/2023

   Pertinence