Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00961 posée par M. Alain Joyandet

    Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01078 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'éligibilité au fonds de soutien à l'investissement local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0145G posée par Mme Mireille Jouve

    Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04302 posée par Mme Françoise Gatel

    Harmonisation des dossiers de demandes de subvention

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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