Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard

    Réorganisation des services des douanes du Valenciennois

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10360 posée par M. Jean Louis Masson

    Devenir de l'ancien poste douanier de Zoufftgen

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08689 posée par M. Bruno Retailleau

    Soutien à la filière avicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08048 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Contournement des droits de douane dans l'importation de viandes de volaille

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07518 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Droits de douane pour les préparations à base de volaille

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

    Respect du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne