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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 12324 posée par M. René Trégouët
Double assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) des artisans qui changent de statut juridique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01112 posée par M. René Trégouët
Double assujettissement à la CSG des artisans changeant de statut
La question est caduque
Pertinence