Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 07554 posée par M. Georges Berchet

Taxe à la valeur ajoutée sur la taxe de remembrement

Réponse du ministère : Budget

03/09/1987
Pertinence
Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Suspension du financement de la formation des artisans

Réponse du Ministère du travail

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09360 posée par M. Alain Joyandet

Difficultés financières du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09369 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

Avenir du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09457 posée par M. Éric Gold

Menaces sur le droit à la formation professionnelle des artisans

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08859 posée par M. Jacques Legendre

Double assujettissement à la CSG des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Belgique

La question est caduque

01/12/1994
Pertinence
Question n° 10385 posée par M. Jacques Legendre

Double assujettissement à la CSG des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Belgique

La question est caduque

16/03/1995
Pertinence
Question n° 12324 posée par M. René Trégouët

Double assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) des artisans qui changent de statut juridique

La question est caduque

12/10/1995
Pertinence
Question n° 01112 posée par M. René Trégouët

Double assujettissement à la CSG des artisans changeant de statut

La question est caduque

10/07/1997
Pertinence