Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 05303 posée par Mme Samantha Cazebonne

Convention fiscale France-Danemark

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023
Pertinence
Question n° 01991 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale entre la France et la Moldavie

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

04/08/2022
Pertinence
Question n° 25216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/11/2021
Pertinence
Question n° 09740 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 08007 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Convention fiscale France-Qatar

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18755 posée par M. Daniel Raoul

Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18357 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 16805 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence