Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13777 posée par M. Ronan Le Gleut

    Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00522 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson

    Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de la fiscalité allemande pour les salariés retraités français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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