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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19979 posée par M. Emmanuel Hamel
Recours à la médiation familiale lorsque les époux sont en conflit au sujet des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19554 posée par M. Emmanuel Hamel
Inscription dans le code civil de la possibilité de reconnaître l'enfant avant la naissance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence