Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 11415 posée par Mme Corinne Imbert

    Temps de repos des réservistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00871 posée par M. Claude Domeizel

    Coût des procédures de redressement et de liquidation judiciaires pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20004 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Hausse des tarifs de la Société pour la perception de la rémunération équitable

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19027 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conditions d'attribution de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0850S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Liquidation des retraites des poly-pensionnés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17389 posée par M. Philippe Madrelle

    Droits des traumatisés crâniens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne