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1424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1370 trouvées
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Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0776S posée par M. Jean-Pierre Decool
Valorisation des sédiments issus de dragage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05965 posée par M. Sebastien Pla
Replacer la forêt au coeur du modèle de transition écologique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05664 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04803 posée par M. Hervé Gillé
Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 04885 posée par M. Jean-Pierre Decool
Valorisation des sédiments issus de dragage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00453 posée par M. Olivier Rietmann
Cession des données contenues dans les cartes vitales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27135 posée par M. Jacques Fernique
Protection du loup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25482 posée par Mme Laure Darcos
Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23127 posée par M. Olivier Rietmann
Cession des données contenues dans les cartes vitales
La question est caduque
Pertinence