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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
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Question n° 15272 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des demandeurs d'asile dans la Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28839 posée par M. Pierre Noe
Ressortissante portugaise: expulsion éventuelle
La question a reçu une réponse directe
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