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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06175 posée par M. Pierre Vallon
Contrôleurs du trafic aérien: droit de grève
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 09338 posée par M. Pierre Vallon
Contrôleurs du trafic aérien: droit de grève
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04369 posée par M. André Bohl
Grèves dans les services publics: création d'une procédure de médiation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 03022 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Information du public sur la grève à la RATP et solutions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00411 posée par M. Louis Souvet
Service minimum dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence