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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 34131 posée par M. Marcel Debarge
Droit de grève: procès intentés à des syndicats
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 34235 posée par M. Michel Caldaguès
Téléphone: droit de grève
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 02468 posée par M. Roger Poudonson
Hôpitaux publics: réglementation concernant le droit de grève
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04935 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit de grève des fonctionnaires: dépôt éventuel d'un projet de loi
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05115 posée par M. Adolphe Chauvin
Etablissements sociaux privés: exercice du droit de grève
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02976 posée par M. Louis Longequeue
Directeur d'école: atteinte au droit de grève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26163 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
SNCF et réglementation du droit de grève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti
Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06614 posée par M. Louis Jung
Création d'une Cour de justice sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13440 posée par M. Ivan Renar
Respect du droit de grève
La question est caduque
Pertinence