Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 24278 posée par M. Michel Charasse

    Procédure du vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24680 posée par M. Claude Huriet

    Vote par procuration des retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06099 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07278 posée par M. Claude Saunier

    Vote des Français résidant à l'étranger lors des élections européennes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18803 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi relatif au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21705 posée par M. Bernard Piras

    Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de référendums municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible