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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 24278 posée par M. Michel Charasse
Procédure du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24680 posée par M. Claude Huriet
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06099 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07278 posée par M. Claude Saunier
Vote des Français résidant à l'étranger lors des élections européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12092 posée par M. Michel Moreigne
Renforcement de la citoyenneté européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21705 posée par M. Bernard Piras
Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de référendums municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque
Pertinence