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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis
Envoi des documents de propagande électorale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 19082 posée par M. Jean Louis Masson
Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson
Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15073 posée par M. Hervé Maurey
Vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00889 posée par M. Joël Billard
Vote par procuration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20109 posée par M. Daniel Reiner
Droit de vote des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence