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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de référendums municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence