Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 20213 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification de la procédure pour le vote des ressortissants de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22683 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification de l'inscription des ressortissants européens sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03507 posée par M. Jacques Legendre

    Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04831 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05818 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible