Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

Envoi des documents de propagande électorale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

15/07/2021
Pertinence
Question n° 14706 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations possibles pour des ressortissants de l'Union européenne conseillers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/03/2020
Pertinence
Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot

Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 01128 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités d'établissement des procurations

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

28/09/2017
Pertinence
Question n° 19019 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 04185 posée par M. Roland Ries

La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM

La question a été transformée.

24/01/2013
Pertinence