Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 18356 posée par M. Jean-Pierre Vial

Inscription sur les listes électorales des co-indivisaires d'un immeuble

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/06/2005
Pertinence
Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de référendums municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20912 posée par M. Yves Détraigne

Procédure d'établissement des procurations pour exercer son droit de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 22103 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'éligibilité aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04185 posée par M. Roland Ries

La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM

La question a été transformée.

24/01/2013
Pertinence
Question n° 19019 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

28/09/2017
Pertinence