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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis
Envoi des documents de propagande électorale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 14706 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations possibles pour des ressortissants de l'Union européenne conseillers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot
Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'établissement des procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19019 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04185 posée par M. Roland Ries
La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM
La question a été transformée.
Pertinence