Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conjoints d'artisans aux élections aux chambres de métiers en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18356 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Inscription sur les listes électorales des co-indivisaires d'un immeuble

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de référendums municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20912 posée par M. Yves Détraigne

    Procédure d'établissement des procurations pour exercer son droit de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04185 posée par M. Roland Ries

    La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19019 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08730 posée par M. Alain Duffourg

    Délais pour l'établissement de procurations

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible