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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 02528 posée par M. Roland Courteau
Encouragement du bénévolat associatif
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05485 posée par M. Pierre Brantus
Sens et qualification juridiques de l'expression "oeuvre graphique"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07413 posée par M. Paul Loridant
Actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08611 posée par M. Paul Loridant
Actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08759 posée par M. Pierre Brantus
Sens et qualification juridiques de l'expression " oeuvre graphique "
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17631 posée par M. Michel Raison
Protection des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence