Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

  1. Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson

    Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18118 posée par Mme Évelyne Didier

    Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18270 posée par M. Jacques Siffre

    Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19783 posée par M. Louis Souvet

    Transposition de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02553 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconnaissance du trust

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23093 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Impact des normes environnementales applicables à l'industrie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12579 posée par Mme Françoise Laborde

    Réglementation du permis de conduire les motocyclettes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21962 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22933 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses