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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 1103S posée par M. Michel Teston
Transposition du « troisième paquet Télécom »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 36450 posée par M. Louis Souvet
Protection par brevet des inventions biotechniques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0498G posée par M. Dominique Leclerc
Libéralisation du marché du gaz
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 25411 posée par M. Xavier Pintat
Annuaire universel des télécommunications
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 18140 posée par M. Emmanuel Hamel
Maîtrise d'énergie : diffusion des ampoules électriques les plus efficientes pour l'éclairage résidentiel et l'éclairage commercial
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence